Mentions Légales

1. Informations Générales

Nom de l'entreprise : CustomControlz

Forme juridique : Microentreprise

Adresse du siège social : chemin du nid de l'agasse

Numéro de SIREN : 932 268 840

Responsable de la publication : Pasquet Sylvain

Hébergeur du site :

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926, située au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

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2. TVA

En tant que microentreprise, CustomControlz bénéficie du régime de la microentreprise et n'est pas assujettie à la TVA. De ce fait, les prix affichés sur le site ne sont pas soumis à la TVA.

3. Conditions Générales de Vente (CGV)

Les Conditions Générales de Vente régissent les transactions réalisées sur le site www.customcontrolz.com

4. Protection des Données Personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@customcontrolz.com.

5. Cookies

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6. Propriété Intellectuelle

Le contenu du site www.customcontrolz.com, y compris les textes, images, logos, et tout autre élément, est la propriété exclusive de CustomControlz ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation des éléments du site est interdite sans autorisation préalable.

7. Responsabilité

CustomControlz ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'utilisation du site, y compris les pertes de données, les interruptions de service, ou tout autre préjudice.

8. Loi Applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

9. Contact

Pour toute question concernant les mentions légales ou tout autre sujet lié au site, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@customcontrolz.com