Terms of sale
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification de l'entreprise
Nom de l'entreprise : CustomControlZ
SIRET : 932 268 840
Adresse : Le Barp, France
Email de contact : contact@customcontrolz.com
Les présentes conditions régissent les ventes effectuées par la microentreprise CustomControlZ pour des produits commercialisés via son site internet.
2. Produits
CustomControlZ commercialise des contrôleurs MIDI pour musiciens, spécifiquement conçus pour l'utilisation avec des VST. Les produits vendus sont livrés physiquement aux clients dans les zones géographiques mentionnées ci-dessous.
3. Commande et paiement
Modalités de commande : Les commandes sont effectuées directement sur le site internet de CustomControlZ.
Paiement : Le paiement est exigé avant la livraison. Seules les cartes bancaires (Carte Bleue) sont acceptées comme moyens de paiement.
Confirmation de commande : Une confirmation de commande sera envoyée au client par email une fois le paiement validé.
4. Livraison
Zones de livraison : Les livraisons sont effectuées dans les pays suivants :
- France
- Pologne
- Allemagne
- Italie
- Espagne
- Belgique
- Portugal
- Autriche
- Luxembourg
- Pays-Bas
Frais de livraison :
La livraison est gratuite Ă partir de 50 euros en France, Â Belgique, Allemagne, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal.
Pour les autres pays, des frais de livraison de 15 € sont appliqués.
Délais de livraison : Les produits sont expédiés sous un délai moyen de 4 jours ouvrés après la validation de la commande. Les délais peuvent varier selon la destination.
Restrictions géographiques : Aucune restriction géographique particulière n'est appliquée pour la livraison dans les pays mentionnés ci-dessus.
5. Droit de retour et rétractation
Retours : Les clients ont la possibilité de retourner les produits dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception, à condition que le produit soit retourné dans son état d'origine et dans son emballage d'origine.
Frais de retour : Les frais de retour sont Ă la charge du client.
Droit de rétractation : En raison de la nature des produits proposés, CustomControlZ n'offre pas de droit de rétractation une fois la commande effectuée.
6. Garantie
Les produits vendus par CustomControlZ bénéficient d'une garantie légale de conformité de 2 ans. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit défectueux, conformément aux dispositions légales en vigueur.
7. Protection des données personnelles
CustomControlZ respecte la réglementation en matière de protection des données personnelles. Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et la communication avec le client.
Le site mettra prochainement en place une politique de confidentialité conforme aux dispositions du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
8. Propriété intellectuelle
La marque LeVampe et les produits vendus sous cette marque sont la propriété de CustomControlZ. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée des produits ou contenus proposés sur le site est strictement interdite.
9. Service après-vente et réclamations
Service après-vente (SAV) : Pour toute question ou problème lié aux produits, le client peut contacter le service après-vente à l’adresse suivante : contact@customcontrolz.com.
Réclamations : Les réclamations peuvent être adressées à l’email de contact, et seront traitées dans les meilleurs délais.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l'amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.